Contrat
Recensez les contrats et pilotez le cycle de vie contractuel.
Ils nous font confiance
Les + du module Contrat
Un registre et des traitements reliés à tous vos contrats, pour une approche globale de conformité.
Import des contrats
Importez vos contrats existants pour tout centraliser
Assistance
Accédez à des modèles décrivant vos opérations contractuelles
Matrice de responsabilités
Gérez les responsabilités via une matrice collaborative
Automatisation
Générez automatiquement une annexe RGPD de traitement
Comment assurer la revue exhaustive de la conformité des contrats ?
Centralisation et accélération
Centralisez vos contrats conclus avec des sous-traitants, des partenaires et autres tiers, pour assurer un suivi efficace de leur conformité, et la sécurité juridique de vos activités de traitement.
Gain de temps
Pour plus d’efficacité opérationnelle, le module est relié au registre et au référentiel de tiers : vous saisissez l’information une seule fois!
Collaboratif au service de la conformité
Ensemble, on va plus loin ! Avec une gestion des tâches efficace, vous favorisez une approche collaborative, améliorant la conformité du processus global.
Automatisation
La génération des clauses et des accords de protection des données n’a jamais été aussi simple grâce à un assistant intégré qui vous les remplit automatiquement.
Vous pourrez homogénéiser la rédaction de tous vos contrats avec la constitution de modèles de répartition des responsabilités.
Alertes
Vous êtes assurés de maîtriser les délais et les échéances grâce à un système d’alertes intégré.
Rappel des obligations des sous-traitants en matière de sécurité, de confidentialité et de documentation
Sécurité et confidentialité
Les sous-traitants doivent intégrer la protection des données dès la conception de leurs services ou produits et par défaut.
Ils doivent prendre des mesures pour garantir une protection optimale des données traitées.
Obligations de conseil
Les sous-traitants ont une obligation de conseil auprès de leurs clients concernant la mise en œuvre de certaines obligations réglementaires.
Cela inclut les analyses d’impact relatives à la protection des données, la notification de violations de données, la sécurité et la contribution aux audits.
Documentation
Les sous-traitants doivent tenir un registre des activités de traitement effectuées pour le compte de leurs clients.
Délégué à la protection des données (DPO)
Dans certains cas, les sous-traitants devront désigner un DPO dans les mêmes conditions qu’un responsable de traitement.
Découvrez Adequacy
Découvrons ensemble comment Adequacy s’adapte à votre réalité terrain.