MENTIONS D’INFORMATION

Automatisez la rédaction des mentions d’information

Centralisez toutes vos Mentions d’information pour garantir l'accountability

Gagnez du temps en liant vos fiches de traitement avec vos mentions d’information afin d’automatiser l’édition de mentions courtes, détaillées ou personnalisées.

Vous êtes accompagnez dans la rédaction des mentions d’information et profitez d’un dispositif d’assistance à l’édition de mentions d’information en fonction des différents traitements.                                                                

Les + du registre de traitement

Personnalisable

Adaptez librement vos mentions d’information à intégrer dans vos supports de collecte

Assistance

Profitez de modèles automatiques pour adapter le format à vos différents types de supports

Interconnexion

Des mentions d’information reliées à vos traitements pour une approche globale de conformité

Collaboratif 

Impliquez les métiers concernés dans la réalisation des mentions d’information, à l’aide de la gestion des tâches

Comment vous simplifiez la vie pour rédiger vos Mentions d’information et garantir votre conformité ?

Transparence et collaboration renforcées

Centralisez toutes vos mentions d’information pour garantir l’accountability, et assurer la transparence sur les usages des données personnelles pour vos activités. C’est un facteur clef pour renforcer la confiance des intéressés (prospects, clients, usagers, collaborateurs…).

Gagner du temps

Centralisez l’ensemble des vos mentions d’informations pour faciliter une rédaction homogène applicable/partagée à l’ensemble des vos traitements quel que soit le support concernés (site internet, formulaire papier…).

Automatisation des mentions

Simplifiez la rédaction avec divers modèles d’édition et gagnez du temps avec la génération automatique de vos mentions. Il n’y a plus qu’à les apposer sur votre site internet, vos formulaires, vos documents d’information…

Edition personnalisable et conviviale

Bénéficiez de plusieurs formats disponibles et des pictogrammes pour rendre vos mentions plus accessibles pour le lecteur et permettre une compréhension plus intuitive.

Optimisation de la productivité et de la collaboration

Avec une gestion des tâches intégrée, favorisez la collaboration des parties prenantes et boostez votre productivité globale.

Rappel

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. La CNIL fait le point sur les mesures permettant de respecter cette obligation.

Le RGPD impose une information complète et précise. Les modalités de fourniture et de présentation de cette information doivent être adaptées au contexte.

La transparence permet aux personnes concernées :

  • de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
  • de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
  • d’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.

Pour les responsables de traitement, elle contribue à un traitement loyal des données et permet d’instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées.

Vous devez informer les personnes concernées :

en cas de collecte directe des données : lorsque les données sont recueillies directement auprès des personnes (exemples : formulaire, achat en ligne, souscription d’un contrat, ouverture d’un compte bancaire) ou lorsqu’elles sont recueillies via des dispositifs ou des technologies d’observation de l’activité des personnes (exemples : vidéosurveillance, analyse de la navigation sur Internet, géolocalisation et wifi analytics/tracking pour la mesure d’audience, etc.) ;

en cas de collecte indirecte des données personnelles : lorsque les données ne sont pas recueillies directement auprès des personnes (exemples : données récupérées auprès de partenaires commerciaux, de data brokers, de sources accessibles au public ou d’autres personnes).

À quels moments dois-je informer ?

Dans le cadre de la collecte : 

en cas de collecte directe : au moment du recueil des données ;
en cas de collecte indirecte : dès que possible (notamment lors du 1er contact avec la personne concernée) et, au plus tard, dans le délai d’un mois (sauf exceptions) en précisant qui le responsable de traitement qui a collecté les données.